Les présentes conditions générales encadrent les relations entre Iro Studios, nom commercial sous lequel exercent Inès Raoult (TVA BE 0794.597.076) et Ophélie Raoult (TVA BE 0727.672.323), travailleuses indépendantes, ci-après désignées ensemble « le Prestataire », et toute personne physique ou morale (le « Client ») faisant appel à leurs services dans les domaines suivants :

• • Production de contenu (photo, vidéo, rédaction, direction artistique)
  • Community management
  • Création d’identité visuelle
  • Design digital (webdesign, UI/UX)
  • Stratégie de communication et accompagnement

1. Modalités contractuelles

Chaque mission fait l’objet :

• soit d’un devis à valider avant exécution,
• soit d’un contrat mensuel (abonnement) avec un engagement écrit précisant la nature des prestations récurrentes.

La signature ou la validation d’un devis/contrat par écrit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Tarifs & facturation

Les tarifs sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire.
Ils varient selon la nature de la mission, la durée, la complexité et les ressources engagées.

Des frais complémentaires peuvent s’ajouter :

• achats de licences (typographies, musiques, photos),
• location de matériel spécifique,
• frais d’hébergement de site web ou services tiers.

Les abonnements mensuels sont facturés au début de chaque mois.
Les prestations ponctuelles peuvent nécessiter un acompte de 30 % à la signature, non remboursable en cas d’annulation.

3. Déplacements et frais annexes

Les déplacements (shooting, rendez-vous physiques, événements, etc.) sont facturés en supplément, sauf mention contraire.
Barème indicatif :

• 0,50 €/km depuis Walhain ou Louvain-la-Neuve,
• ou remboursement au réel (train, avion, hébergement, repas…).

4. Annulation & report de shooting

• En cas d’annulation moins de 48h avant le shooting, une indemnité forfaitaire de 150 € sera exigée, en plus du remboursement de tous les frais engagés (transport, logement, location…).
• Les reports doivent être demandés au moins 72h à l’avance et acceptés expressément

5. Durée du contrat – Reconduction – Résiliation

5.1. Durée du contrat
Chaque contrat ou devis précise une date de début et, le cas échéant, une date de fin.
En l’absence de précision, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.

5.2. Reconduction tacite
À l’issue de la période initiale définie, le contrat est tacitement reconduit pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues ci-dessous.

5.3. Résiliation
Tout contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours calendaires.
La demande de résiliation doit être adressée par écrit (par email) à l’adresse indiquée dans le contrat.
Tout mois civil entamé est intégralement dû. Ainsi, si la résiliation est notifiée en cours de mois, le contrat restera effectif jusqu’à la fin du mois suivant, et l’intégralité de cette période sera facturée.
Exemple : une résiliation notifiée le 15 juillet prendra effet le 31 août.

5.4. Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la fin du mois civil suivant la notification seront dues et facturées dans leur intégralité, qu’elles aient été totalement réalisées ou non.

6. Livraison des livrables

Les délais de livraison sont indiqués dans chaque devis ou contrat. À titre indicatif :

• 5 à 10 jours ouvrés pour les petits contenus,
• 2 à 6 semaines pour les shootings photo/vidéo,
• Entre 8 et 12 semaines pour les projets web complexes (selon validation des étapes intermédiaires).

Les livrables sont transmis au format numérique, via lien sécurisé ou plateforme dédiée.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les créations réalisées, sauf cession explicite mentionnée dans le contrat.

Le Client obtient une licence d’exploitation définie selon le cadre d’usage (print, web, réseaux sociaux, commercialisation, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des livrables à des fins de promotion de son activité (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf mention écrite contraire du Client.

8. Responsabilités & obligations

Le Client s’engage à :

• fournir les informations, accès, contenus ou validations nécessaires dans les délais convenus,
• garantir que tous les contenus transmis (textes, visuels, logos…) sont libres de droits ou détenus légalement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• de retards dus à des manques ou retours tardifs du Client,
• de dysfonctionnements techniques liés à des plateformes tierces (Meta Business Suite, hébergeur, CMS…),
• de pertes de performance sur les réseaux sociaux indépendantes de ses actions.

9. Cas de force majeure

Le Prestataire peut suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe, grève, panne majeure…), sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. Toute somme déjà versée au titre des prestations non encore réalisées sera remboursée.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable, sera porté devant les juridictions compétentes du siège social du Prestataire.